Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions régissent les ventes pour les produits de l’entreprise :

Ma Belle Housse

2 rue des Vignets

78920 ECQUEVILLY

FRANCE

Téléphone : +33 6 85 06 29 79

Courriel : contact@mabellehousse.fr

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Ma Belle Housse et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

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Les produits :

Les produits proposés à la vente par l’entreprise Ma Belle Housse sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Ce sont des créations fabriquées en France par la créatrice,

En cas d’indisponibilité d’un produit, le consommateur sera informé rapidement. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Ma Belle Housse. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’entreprise Ma Belle Housse  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Ma Belle Housse jusqu’au paiement complet du prix.

Commandes

Vous pouvez naviguez librement sur les différentes pages du site sans être engagé au titre d’une commande. Afin de passer commande sur le site www.MaBelleHousse.com, vous devrez suivre les modalités suivantes :

·        créer un compte

·        renseigner vos coordonnées et entrer une adresse de livraison valide

·        confirmer votre commande

·        confirmer la lecture des conditions générales de vente

·        payer.

En validant votre commande, vous acceptez d’être recontacté en cas d’absence de validation, ou pour vous demander une évaluation sur les produits achetés.

Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Ma Belle Housse suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Paiement

Les commandes sont payables en euros par

-      Paypal

-      Cheque bancaire

-      Virement bancaire

Dès que vous validez votre paiement, la commande est enregistrée.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de l’entreprise Ma Belle Housse  et sera considéré comme preuve de nos relations contractuelles.

En cas de paiement par chèque, l’acheteur libellera son chèque à l’ordre de Ma Belle Housse (véronique ROSSIGNOL) Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante:

Ma Belle Housse  2 rue des Vignets

78920 ECQUEVILLY

FRANCE

L’entreprise Ma Belle Housse enverra les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à ladite commande, sous réserve de provisions.

En cas de paiement par virement aux coordonnées suivantes IBAN : FR76 3006 6103 2400 0201 9200 129 BIC : CMCIFRPP. L’acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. L’entreprise Ma Belle Housse  enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la commande.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement qui se comptent en jours ouvrés. Délai moyen compris entre 2 et 5 jours ouvrables suivant les commandes sur mesures. L’entreprise Ma Belle Housse ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours par rapport à la date de livraison prévue, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande en nous contactant par téléphone ou par e-mail.

En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise Ma Belle Housse  ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Rétractation

Les frais de retour des marchandises sont à la charge exclusive du client. Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation. A cet effet, il communiquera à l’entreprise Ma Belle Housse ses coordonnées bancaires. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son (leurs) emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante :

Ma Belle Housse

2 rue des Vignets

78920 ECQUEVILLY

FRANCE

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

 Le droit de rétractation ne s’applique pas conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité l’entreprise Ma Belle Housse  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Enfin la responsabilité de l’entreprise Ma Belle Housse  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L’entreprise Ma Belle Housse  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le tribunal de Commerce du siège social de la l’entreprise Ma Belle Housse  est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.